Cabinet Juridique Sylwia Owczarek - Spécialités et Compétences
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Cabinet
Juridique et des Brevets
Sylwia Owczarek
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©2010 Kancelaria Prawno - Patentowa Sylwia Owczarek.
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Projet et réalisation PMtrix.
Spécialités
et Compétences
Droit de la propriété intellectuelle y compris de la propriété industrielle
  • Elaboration de contrats de licence, de transfert de la technologie, de transfert de savoir-faire (know-how), de transfert du droit d'auteur patrimonial.
  • Protection des marques,des dessins, des modèles, des brevets, des indications géographiques, des noms de sociétés et des biens privés.
  • Protection contre l'utilisation déloyale de la renommée de l'entrepreneur et de l'entreprise.
  • Droit de la concurrence.

Droit commercial
  • Aide juridique courante pour les sociétés.
  • Assistance juridique des organes des sociétés (Conseil d'administration, Conseil de surveillance, Associés).
  • Elaboration des documents de corporation (règlements, statuts, résolutions).
  • Procédures de restructuration d'entreprises (fusion de sociétés).
Droit administratif
  • Nous fournissons des conseils et proposons une assistance dans l'élaboration d'un plan et d'une étude d'aménagement du terrain, y compris de zone d'exploitation minière.
  • Assistance dans les démarches nécessaires pour acquérir des autorisations, permis, concessions.
  • Représentation du client devant les organes d'administration régionale et d'état.
Droit civil
  • Elaboration de projets de contrats, rédaction de lettes d'intention, arrangements, accords, procurations, offres commerciales.
  • Consultations, conseils, explications, avis juridiques.
  • Assistance lors des négociations.
Droit immobilier
  • Analyse de l'état juridique d'un bien immobilier et évaluation des risques liés à l'acquisition potentielle.
  • Obtention des autorisations pour l'acquisition d'un bien immobilier par des étrangers.
  • Elaboration des projets de contrats d'achat-vente (en coopération avec un notaire).
Droit pénal
  • Elaboration d'avis de probabilité d'infraction, d'appels, de requêtes de pourvoi en cassation, d'actes d'accusation privés.
  • Représentation des Mandants lors des procédures judiciaires.
Droit du travail

Aide juridique courante aux employeurs:
  • expertises de contrats,
  • élaboration des règlements de travail,
  • avis sur l'admissibilité et les formes de dissolution du rapport de travail,
  • rédaction des contrats de travail, y compris incluant les droits d'auteur,
  • rédaction des contrats de management.
  • Représentation des Mandants lors des procédures judiciaires.
Exécution de redevances

Nous dirigeons la procédure d'exécution des redevances depuis la mise en demeure jusqu'à l'exécution des obligations ( demandes d'exécution, demandes de révocation d'exécution).


Pilotage des projets juridiques et d'organisation

Pour atteindre le but défini, le juriste réalise en autonomie et coordine les démarches nécessaires à l'intérieur de l'entreprise ; il coopère avec des personnes responsables de différents secteurs d'activité : marketing, achat, vente, secteur géologique, ainsi qu'avec des informaticiens, conseillers fiscaux et notaires.
La personne menant le projet est responsable du respect des délais, du professionnalisme et de l'efficacité des démarches entreprises.

Domaines d'intervention :

  • Gestion des biens immobiliers, y compris achat – vente.
  • Restructuration des entreprises, en particulier fusion des sociétés.
  • Opérations de fusion – acquisition (m&a).
  • Plans et études d'aménagement du terrain.
  • Gestion et protection de la propriété intellectuelle.
  • Formations et présentations.